Art. 579 CC; responsabilité en cas de répudiation; qualité pour agir, prescription, rapport. La masse en faillite a qualité pour agir contre les héritiers répudiants (consid. 2). Ceux-ci peuvent être recherchés tant que les prétentions des créanciers de la succession ne sont pas prescrites (consid. 3). Calcul du montant de la responsabilité lorsque la succession reste obérée même en y ajoutant les libéralités entre vifs et que le défunt a dispensé les héritiers de rapporter la part des libéralités entre vifs qui excède leur part héréditaire (consid. 4).

7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. und B. gegen Konkursmasse der Erbschaft von E. (Berufung)

Art. 579 CC; responsabilité en cas de répudiation; qualité pour agir, prescription, rapport. La masse en faillite a qualité pour agir contre les héritiers répudiants (consid. 2). Ceux-ci peuvent être recherchés tant que les prétentions des créanciers de la succession ne sont pas prescrites (consid. 3). Calcul du montant de la responsabilité lorsque la succession reste obérée même en y ajoutant les libéralités entre vifs et que le défunt a dispensé les héritiers de rapporter la part des libéralités entre vifs qui excède leur part héréditaire (consid. 4).

Art. 579 CC; responsabilità in caso di rinuncia all'eredità; legittimazione, prescrizione, collazione. La massa fallimentare è legittimata a far valere giudizialmente le pretese nei confronti degli eredi rinuncianti (consid. 2). Le pretese possono essere fatte valere fintanto che i crediti dei creditori della successione non sono prescritti (consid. 3). Calcolo dell'importo di responsabilità qualora, anche dopo aver aggiunto le liberalità fra vivi, l'eredità rimanga oberata e il defunto abbia escluso dalla collazione, nella misura in cui eccedono l'importo di una quota ereditaria, le liberalità fra vivi (consid. 4).