Expropriation matérielle (art. 26 al. 2 Cst., art. 5 al. 2 LAT); délimitation entre le déclassement et le refus de classer. Il y a déclassement lorsqu'une parcelle, qui avait été classée en zone à bâtir par un plan d'affectation conforme à la LAT, est nouvellement classée en zone non constructible à la suite d'une révision du plan de zones. Cela vaut aussi lorsqu'une réduction de la zone à bâtir est ordonnée de manière contraignante à la suite d'un changement de circonstances (consid. 2.2-2.4). En cas de déclassement aussi, il convient d'examiner si la possibilité de construire dans un futur proche apparaissait comme très probable (consid. 2.5). A cet égard, il faut prendre en considération les délais inhérents à la planification (consid. 2.6).
58. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Gemeinde Wetzikon und Schätzungskommission in Abtretungsstreitigkeiten sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Expropriation matérielle (art. 26 al. 2 Cst., art. 5 al. 2 LAT); délimitation entre le déclassement et le refus de classer. Il y a déclassement lorsqu'une parcelle, qui avait été classée en zone à bâtir par un plan d'affectation conforme à la LAT, est nouvellement classée en zone non constructible à la suite d'une révision du plan de zones. Cela vaut aussi lorsqu'une réduction de la zone à bâtir est ordonnée de manière contraignante à la suite d'un changement de circonstances (consid. 2.2-2.4). En cas de déclassement aussi, il convient d'examiner si la possibilité de construire dans un futur proche apparaissait comme très probable (consid. 2.5). A cet égard, il faut prendre en considération les délais inhérents à la planification (consid. 2.6).
Espropriazione materiale (art. 26 cpv. 2 Cost., art. 5 cpv. 2 LPT); distinzione tra dezonamento e mancata attribuzione alla zona edificabile. È dato un dezonamento quando un fondo che era stato inserito nella zona edificabile sulla base di un piano di utilizzazione conforme alla LPT viene attribuito a una zona non edificabile in seguito a una revisione pianificatoria. Ciò vale anche quando la riduzione della zona edificabile è necessariamente imposta da un cambiamento delle circostanze (consid. 2.2-2.4). Anche nell'ambito di un dezonamento occorre esaminare l'alta probabilità della possibilità di costruire in un futuro prossimo (consid. 2.5). Al riguardo devono essere presi in considerazione i tempi richiesti dalla pianificazione (consid. 2.6).