Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; régime des réserves de fluctuation de valeur. Les réserves de fluctuation de valeur représentent un poste comptable correctif de l'actif et ne font pas partie de la fortune libre de l'institution de prévoyance (consid. 5). Dans une liquidation partielle, les réserves de fluctuation de valeur suivent les actifs pour la couverture des risques desquels elles ont été constituées. Les liquidités ne sont pas soumises à des fluctuations de valeur, raison pour laquelle, en cas de paiement en espèces des prétentions du personnel sortant, de telles réserves n'ont pas à être transférées à la nouvelle institution de prévoyance (consid. 6).
38. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. B. und Mitb. gegen Pensionskasse A. und Justizdepartement des Kantons Basel-Stadt sowie Eidgenössische Beschwerde- kommission der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenvorsorge (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Liquidation partielle d'une institution de prévoyance; régime des réserves de fluctuation de valeur. Les réserves de fluctuation de valeur représentent un poste comptable correctif de l'actif et ne font pas partie de la fortune libre de l'institution de prévoyance (consid. 5). Dans une liquidation partielle, les réserves de fluctuation de valeur suivent les actifs pour la couverture des risques desquels elles ont été constituées. Les liquidités ne sont pas soumises à des fluctuations de valeur, raison pour laquelle, en cas de paiement en espèces des prétentions du personnel sortant, de telles réserves n'ont pas à être transférées à la nouvelle institution de prévoyance (consid. 6).
Liquidazione parziale di un istituto di previdenza; regime delle riserve di fluttuazione del valore. Le riserve di fluttuazione del valore rappresentano una voce contabile di correzione degli attivi e non fanno parte dei fondi liberi dell'istituto di previdenza (consid. 5). Nell'ambito di una liquidazione parziale, le riserve di fluttuazione del valore seguono gli attivi a garanzia dei quali sono state costituite. La liquidità non soggiace ad alcuna fluttuazione di valore, per cui, se le pretese del personale uscente vengono pagate in contanti, non vanno trasferite riserve di questo genere al nuovo istituto di previdenza (consid. 6).