Art. 217 ch. 1 al. 1 CP. Violation d'une obligation d'entretien à l'égard d'un enfant légitimé conformément à l'art. 258 CC. Lorsque la filiation de l'enfant est contestée par le père selon l'état civil, débiteur desaliments, la Cour de cassation pénale peut-elle examiner préjudiciellement la validité de la déclaration de légitimité?

45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1960 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.

Art. 217 ch. 1 al. 1 CP. Violation d'une obligation d'entretien à l'égard d'un enfant légitimé conformément à l'art. 258 CC. Lorsque la filiation de l'enfant est contestée par le père selon l'état civil, débiteur desaliments, la Cour de cassation pénale peut-elle examiner préjudiciellement la validité de la déclaration de légitimité?

Art. 217 num. 1 cp. 1 CP. Trascuranza dei doveri di assistenza nei confronti di un figlio legittimato secondo l'art. 258 CC. Qualora la persona risultante come padre nei registri di stato civile e pertanto debitrice degli alimenti contesti la filiazione, può la Corte di cassazione penale esaminare pregiudizialmente la validità della dichiarazione del legittimato?