BGE 86 IV 175
Art. 173 ch. 2 CP. Il faut être moins strict dans les exigences touchant la preuve de la bonne foi lorsque l'atteinte à l'honneur a eu lieu dans un procès, pour sauvegarder des intérêts légitimes.
2 avril 2008·Volume 86·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. August 1960 i.S. Winiger gegen Hofmann.
FR
Art. 173 ch. 2 CP. Il faut être moins strict dans les exigences touchant la preuve de la bonne foi lorsque l'atteinte à l'honneur a eu lieu dans un procès, pour sauvegarder des intérêts légitimes.
IT
Art. 173 num. 2 CP. Occorre essere meno severi nelle esigenze riguardanti la prova della buona fede, quando la lesione all'onore ha avuto luogo in un processo a tutela di legittimi interessi.