BGE 131 I 45
Art. 36 let. f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
28 octobre 2018·Volume 131·I·Dossier: 5P.232/2004·1 consultations
DE
7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. jun. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde)
FR
Art. 36 let. f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
IT
Art. 36 lett. f CA. Arbitrio quale motivo di nullità, perché il lodo si fonda su accertamenti palesemente in contrasto con gli atti (consid. 3).