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BGE 130 V 263

Art. 3a al. 4 et 6, art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b LPC; art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires. Savoir si un enfant, donnant droit à une rente, n'est pas compris dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle du requérant se détermine sur la base d'un calcul comparatif. Le premier calcul doit intégrer les revenus et les dépenses de l'enfant tandis que le second doit en faire abstraction, étant entendu que pour chacune de ces opérations, il y a lieu de prendre en considération les différents postes prévus par la réglementation usuelle. C'est pourquoi il faut tenir compte d'un partage du loyer selon l'art. 16c OPC-AVS/AI dans le calcul où il est fait abstraction de l'enfant (consid. 5.2).

21 mars 2021·Volume 130·V·Dossier: P 6/03·2 consultations
DE

38. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse Luzern und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 3a al. 4 et 6, art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b LPC; art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI: Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires. Savoir si un enfant, donnant droit à une rente, n'est pas compris dans le calcul de la prestation complémentaire annuelle du requérant se détermine sur la base d'un calcul comparatif. Le premier calcul doit intégrer les revenus et les dépenses de l'enfant tandis que le second doit en faire abstraction, étant entendu que pour chacune de ces opérations, il y a lieu de prendre en considération les différents postes prévus par la réglementation usuelle. C'est pourquoi il faut tenir compte d'un partage du loyer selon l'art. 16c OPC-AVS/AI dans le calcul où il est fait abstraction de l'enfant (consid. 5.2).

IT

Art. 3a cpv. 4 e 6, art. 3b cpv. 1 lett. b, art. 5 cpv. 1 lett. b LPC; art. 16c cpv. 1 OPC-AVS/AI: Inclusione dei redditi e delle spese dei figli nel calcolo delle prestazioni complementari. Se un figlio, che dà diritto a una rendita, debba essere escluso dal calcolo della prestazione complementare del richiedente si determina sulla base di un calcolo comparativo. Il primo calcolo tiene conto dei redditi e delle spese del figlio mentre il secondo ne fa astrazione. Per ognuna di queste operazioni occorre tuttavia prendere in considerazione le singole posizioni previste dalla regolamentazione usuale. Pertanto, nell'ambito del calcolo nel quale si prescinde dal considerare il figlio, occorre tenere conto di una ripartizione della pigione giusta l'art. 16c OPC-AVS/AI (consid. 5.2).

Voir l'original(bger.ch) →