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BGE 130 V 64

Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations. Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l'assuré, de la marche à suivre lorsque la demande fait référence à des moyens de preuve additionnels et de l'état de fait déterminant lors de l'examen par le juge d'une décision de non entrée en matière (changement de jurisprudence).

8 décembre 2019·Volume 130·V·Dossier: I 249/01·2 consultations
DE

10. Urteil i.S. D. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

FR

Art. 87 al. 3 (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002) et 4 RAI: Nouvelle demande faisant suite à un précédent refus des prestations. Des exigences posées quant au caractère plausible d'une modification déterminante des faits. Du fardeau de la preuve à charge de l'assuré, de la marche à suivre lorsque la demande fait référence à des moyens de preuve additionnels et de l'état de fait déterminant lors de l'examen par le juge d'une décision de non entrée en matière (changement de jurisprudence).

IT

Art. 87 cpv. 3 (nella versione in vigore fino al 31 dicembre 2002) e 4 OAI: Nuova domanda susseguente a un precedente rifiuto di prestazioni. Esigenze per ammettere la verosimiglianza di una modifica determinante dei fatti. Del relativo onere della prova incombente all'assicurato, della procedura da seguire se la domanda rimanda a mezzi di prova complementari e della fattispecie determinante in caso di esame giudiziario di una decisione di non entrata in materia (cambiamento di giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →