BGE 86 IV 111
Art. 45 al. 2 RA, art. 3 al. 1 OSR. L'inobservation d'une ligne de démarcation n'est punissable que si, en faisant preuve de l'attention voulue, le conducteur pouvait distinguer cette ligne sans difficulté.
2 avril 2008·Volume 86·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
29. Urteil des Kassationshofes vom 20. Mai 1960 i. S. Chatton gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
FR
Art. 45 al. 2 RA, art. 3 al. 1 OSR. L'inobservation d'une ligne de démarcation n'est punissable que si, en faisant preuve de l'attention voulue, le conducteur pouvait distinguer cette ligne sans difficulté.
IT
Art. 45 cp. 2 RLA, art. 3 cp. 1 dell'O concernente la segnalazione stradale. L'inosservanza di una linea di sicurezza è punibile soltanto se, prestando la debita attenzione, il conducente può distinguere questa linea senza difficoltà.