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BGE 130 V 39

Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente AI accordée exclusivement pour cause de maladie. Dans ce cas, l'ordonnance ne contient aucune lacune que le tribunal devrait combler.

25 juin 2014·Volume 130·V·Dossier: U 182/02·2 consultations
DE

5. Urteil i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt

FR

Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente AVS succédant à une rente AI accordée exclusivement pour cause de maladie. Dans ce cas, l'ordonnance ne contient aucune lacune que le tribunal devrait combler.

IT

Art. 20 cpv. 2 LAINF; art. 32 cpv. 3 e art. 33 cpv. 1 OAINF: Rendita complementare. Una rendita LAINF, assegnata prima del raggiungimento dell'età AVS, dev'essere fissata a titolo di rendita complementare in caso di concorso con una rendita AVS che sostituisce una rendita AI accordata esclusivamente a causa di malattia. In tal caso, l'ordinanza non contiene alcuna lacuna che debba essere colmata dal tribunale.

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