Confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales (art. 58 ss CP); qualité pour se pourvoir en nullité (art. 270 let. h PPF), décisions attaquables, intérêt juridiquement protégé, griefs admissibles. En application de l'art. 270 let. h PPF, sont également attaquables les décisions refusant d'ordonner une confiscation ainsi que d'autres décisions qui sont prononcées selon les art. 58 ss CP (consid. 2). Le lésé n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation d'une décision refusant d'ordonner une confiscation de sécurité en vue de la destruction d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction (consid. 3). Dans le cadre d'un pourvoi en nullité contre des décisions de confiscation, le lésé n'est pas recevable à soulever le grief que l'existence d'un acte délictueux a été méconnue à tort ou retenue à tort (consid. 4).
23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Firma A. gegen X. und Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
Confiscation d'objets et de valeurs patrimoniales (art. 58 ss CP); qualité pour se pourvoir en nullité (art. 270 let. h PPF), décisions attaquables, intérêt juridiquement protégé, griefs admissibles. En application de l'art. 270 let. h PPF, sont également attaquables les décisions refusant d'ordonner une confiscation ainsi que d'autres décisions qui sont prononcées selon les art. 58 ss CP (consid. 2). Le lésé n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à l'annulation d'une décision refusant d'ordonner une confiscation de sécurité en vue de la destruction d'objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction (consid. 3). Dans le cadre d'un pourvoi en nullité contre des décisions de confiscation, le lésé n'est pas recevable à soulever le grief que l'existence d'un acte délictueux a été méconnue à tort ou retenue à tort (consid. 4).
Confisca di oggetti e di valori patrimoniali (art. 58 e segg. CP); legittimazione a ricorrere per cassazione (art. 270 lett. h PP), decisioni impugnabili, interesse giuridicamente protetto, censure ammesse. Sono impugnabili in base all'art. 270 lett. h PP anche le decisioni di rifiuto di una confisca, così come altre decisioni pronunciate in applicazione degli art. 58 e segg. CP (consid. 2). La parte lesa non ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento di una decisione, mediante la quale viene respinta la confisca a scopo di distruzione di oggetti serviti o destinati a commettere un reato (consid. 3). Nell'ambito di un ricorso per cassazione diretto contro una decisione di confisca, la parte lesa non può censurare il mancato riconoscimento a torto, rispettivamente il riconoscimento a torto dell'esistenza di un reato (consid. 4).