Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF). Le droit de la liquidatrice de rendre une décision de collocation (art. 321 al. 2 en relation avec l'art. 245 LP) peut faire l'objet d'une procédure de plainte (consid. 1). La disposition de l'art. 207 LP et l'art. 63 OAOF qui se fonde sur elle concernent les procès qui ont lieu en Suisse. L'application par analogie de l'art. 63 OAOF aux procès se déroulant à l'étranger n'entre dès lors pas en considération lorsque, dans le cadre du concordat par abandon d'actif, il y a lieu de dresser l'état de collocation (consid. 2 et 3).
106. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurs-kammer i.S. Société d'exploitation AOM AIR LIBERTE gegen Swisscargo AG in Nachlassliquidation sowie Ober- gericht des Kantons Zürich als obere kantonale Aufsichts- behörde in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen (Beschwerde)
Collocation des créanciers dans le concordat par abandon d'actif (art. 321 LP); mention de créances litigieuses dans l'état de collocation (art. 63 OAOF). Le droit de la liquidatrice de rendre une décision de collocation (art. 321 al. 2 en relation avec l'art. 245 LP) peut faire l'objet d'une procédure de plainte (consid. 1). La disposition de l'art. 207 LP et l'art. 63 OAOF qui se fonde sur elle concernent les procès qui ont lieu en Suisse. L'application par analogie de l'art. 63 OAOF aux procès se déroulant à l'étranger n'entre dès lors pas en considération lorsque, dans le cadre du concordat par abandon d'actif, il y a lieu de dresser l'état de collocation (consid. 2 et 3).
Graduazione dei creditori in un concordato con abbandono dell'attivo (art. 321 LEF); registrazione di crediti che formano oggetto di liti (art. 63 RUF). La facoltà della liquidatrice di decidere sull'ammissione dei singoli crediti (art. 321 cpv. 2 combinato con l'art. 245 LEF) può essere oggetto della procedura di ricorso (consid. 1). L'art. 207 LEF e l'art. 63 RUF, su di esso fondato, si riferiscono ai processi pendenti in Svizzera. Se nell'ambito di un concordato con abbandono dell'attivo dev'essere allestita la graduatoria, l'applicazione per analogia dell'art. 63 RUF ai processi in corso all'estero non entra in linea di conto (consid. 2 e 3).