BGE 130 III 714
Qualité d'oeuvre d'une photographie au sens du droit d'auteur (art. 2 LDA). Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur en raison de l'absence de caractère individuel (consid. 2).
29 mai 2016·Volume 130·III·Dossier: 4C.111/2002·1 consultations
DE
96. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Blau Guggenheim gegen British Broadcasting Corporation BBC (Berufung)
FR
Qualité d'oeuvre d'une photographie au sens du droit d'auteur (art. 2 LDA). Refus d'admettre la protection découlant du droit d'auteur en raison de l'absence de caractère individuel (consid. 2).
IT
Qualità di opera di una fotografia sotto il profilo del diritto d'autore (art. 2 LDA). Rifiuto della protezione secondo il diritto d'autore, difettando il requisito del carattere originale (consid. 2).