Registre du commerce; inscription obligatoire; profession libérale; art. 53 let. C ORC. Recevabilité du recours et position du tiers dénonciateur dans la procédure (consid. 1 et 2). Cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours dirigé contre la décision d'une autorité cantonale de surveillance du registre du commerce (consid. 3). Conditions dans lesquelles l'exercice d'une profession libérale, en l'occurrence l'exploitation d'un bureau d'architecture, est soumis à une inscription obligatoire au registre du commerce en application de l'art. 53 let. C ORC (consid. 4).

95. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Autorité de surveillance du Registre du commerce et B. (recours de droit administratif)

Registre du commerce; inscription obligatoire; profession libérale; art. 53 let. C ORC. Recevabilité du recours et position du tiers dénonciateur dans la procédure (consid. 1 et 2). Cognition du Tribunal fédéral saisi d'un recours dirigé contre la décision d'une autorité cantonale de surveillance du registre du commerce (consid. 3). Conditions dans lesquelles l'exercice d'une profession libérale, en l'occurrence l'exploitation d'un bureau d'architecture, est soumis à une inscription obligatoire au registre du commerce en application de l'art. 53 let. C ORC (consid. 4).

Registro di commercio; iscrizione obbligatoria; professione liberale; art. 53 lett. C ORC. Ammissibilità del ricorso e posizione del terzo denunciante nella procedura (consid. 1 e 2). Cognizione del Tribunale federale adito con un ricorso rivolto contro la decisione di un'autorità cantonale di vigilanza sul registro di commercio (consid. 3). Condizioni in cui l'esercizio di una professione liberale, in concreto la gestione di uno studio d'architettura, è sottoposto all'obbligo di iscrizione al registro di commercio in virtù dell'art. 53 lett. C ORC (consid. 4).