Art. 336 al. 1 let. b CO; contrat de travail; résiliation abusive; exercice d'un droit constitutionnel. Le congé donné par une partie en raison de l'exercice par l'autre d'un droit constitutionnel n'est pas abusif si l'exercice de ce droit viole une obligation résultant du contrat de travail ou porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Ce motif justificatif concerne notamment les travailleurs qui ont un devoir de fidélité accru, à savoir les employés des "Tendenzbetriebe", terme par lequel on désigne les entreprises dont le but n'est pas essentiellement lucratif et qui exercent une activité à caractère spirituel ou intellectuel, c'est-à-dire politique, confessionnel, syndical, scientifique, artistique, caritatif ou similaire (consid. 4).

94. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre A. (recours en réforme)

Art. 336 al. 1 let. b CO; contrat de travail; résiliation abusive; exercice d'un droit constitutionnel. Le congé donné par une partie en raison de l'exercice par l'autre d'un droit constitutionnel n'est pas abusif si l'exercice de ce droit viole une obligation résultant du contrat de travail ou porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. Ce motif justificatif concerne notamment les travailleurs qui ont un devoir de fidélité accru, à savoir les employés des "Tendenzbetriebe", terme par lequel on désigne les entreprises dont le but n'est pas essentiellement lucratif et qui exercent une activité à caractère spirituel ou intellectuel, c'est-à-dire politique, confessionnel, syndical, scientifique, artistique, caritatif ou similaire (consid. 4).

Art. 336 cpv. 1 lett. b CO; contratto di lavoro; disdetta abusiva; esercizio di un diritto costituzionale. La disdetta significata a causa dell'esercizio di un diritto costituzionale non è abusiva se l'esercizio di tale diritto viola un'obbligazione derivante dal contratto di lavoro o pregiudica gravemente, su di un punto essenziale, l'attività dell'impresa. Questo motivo giustificativo concerne in particolare i lavoratori sottoposti a un obbligo di fedeltà accresciuto, segnatamente i dipendenti dei cosiddetti "Tendenzbetriebe", termine con il quale vengono designate le imprese il cui scopo non è essenzialmente lucrativo e svolgono un'attività a carattere spirituale o intellettuale, vale a dire politica, confessionale, sindacale, scientifica, artistica, caritativa o di natura simile (consid. 4).