Contrat de crédit en compte courant; interdiction de l'anatocisme (art. 105 al. 3, 117 al. 2 et 314 al. 3 CO). Dans un contrat de compte courant, les intérêts et les commissions ne sont susceptibles de produire eux-mêmes des intérêts que s'ils sont devenus des éléments du capital par novation. Les parties peuvent convenir que les paiements partiels éteignent d'abord la dette en capital avant d'éteindre la dette d'intérêt moratoire; dans ce cas, une fois la dette en capital éteinte, l'intérêt moratoire échu se transforme par novation en un montant en capital sur lequel l'intérêt moratoire est dû (consid. 2).

93. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause A. contre Banque X. (recours en réforme)

Contrat de crédit en compte courant; interdiction de l'anatocisme (art. 105 al. 3, 117 al. 2 et 314 al. 3 CO). Dans un contrat de compte courant, les intérêts et les commissions ne sont susceptibles de produire eux-mêmes des intérêts que s'ils sont devenus des éléments du capital par novation. Les parties peuvent convenir que les paiements partiels éteignent d'abord la dette en capital avant d'éteindre la dette d'intérêt moratoire; dans ce cas, une fois la dette en capital éteinte, l'intérêt moratoire échu se transforme par novation en un montant en capital sur lequel l'intérêt moratoire est dû (consid. 2).

Contratto di credito in conto corrente; divieto dell'anatocismo (art. 105 cpv. 3, 117 cpv. 2 e 314 cpv. 3 CO). Nel quadro di un contratto di conto corrente interessi e commissioni sono suscettibili di produrre a loro volta interessi solamente qualora siano divenuti elementi del capitale in seguito a novazione. Le parti possono convenire di destinare i pagamenti parziali all'estinzione del debito in capitale, prima di estinguere quello relativo agli interessi moratori; in questo caso, una volta estinto il debito in capitale, l'interesse moratorio scaduto si trasforma per novazione in un importo in capitale sul quale è dovuto un interesse moratorio (consid. 2).