Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP. La disposition selon laquelle l'opposition motivée par le non-retour à meilleure fortune doit être soumise au juge concerne le rapport entre créancier et débiteur. Une mesure de l'office qui contrevient à cette disposition n'est dès lors pas nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (consid. 2).

90. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Bank Y. sowie Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)

Transmission de l'opposition selon l'art. 265a al. 1 LP. La disposition selon laquelle l'opposition motivée par le non-retour à meilleure fortune doit être soumise au juge concerne le rapport entre créancier et débiteur. Une mesure de l'office qui contrevient à cette disposition n'est dès lors pas nulle au sens de l'art. 22 al. 1 LP (consid. 2).

Trasmissione dell'opposizione secondo l'art. 265a cpv. 1 LEF. La disposizione, secondo cui l'opposizione motivata con la contestazione di essere ritornato a miglior fortuna dev'essere trasmessa al giudice, concerne il rapporto fra creditore e debitore. Una decisione dell'ufficio di esecuzione che viola tale disposizione non è pertanto nulla ai sensi dell'art. 22 cpv. 1 LEF (consid. 2).