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BGE 130 III 657

Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition. L'octroi, par le juge, de l'effet suspensif au recours contre le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition bloque dans ses effets la commination de faillite valablement établie auparavant (consid. 2).

25 juin 2014·Volume 130·III·Dossier: 7B.77/2004·1 consultations
DE

85. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. (Beschwerde)

FR

Continuation de la poursuite (art. 88 LP); recours contre le prononcé de mainlevée d'opposition. L'octroi, par le juge, de l'effet suspensif au recours contre le prononcé de mainlevée définitive de l'opposition bloque dans ses effets la commination de faillite valablement établie auparavant (consid. 2).

IT

Continuazione dell'esecuzione (art. 88 LEF); rimedi di diritto contro la decisione di rigetto dell'opposizione. Se il giudice conferisce effetto sospensivo ad un rimedio di diritto inoltrato contro la decisione di rigetto definitivo dell'opposizione, gli effetti della comminatoria di fallimento emanata validamente in precedenza vengono sospesi (consid. 2).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 130 III 657 — Swissrulings