Contrat avec effet protecteur envers des tiers; responsabilité fondée sur la confiance (art. 2 CC). La responsabilité de l'auteur d'une estimation d'un immeuble, en vertu de la théorie de l'effet protecteur du contrat envers les tiers, ne serait concevable, même selon l'opinion des défendeurs de cette figure juridique, que si le vendeur de l'immeuble avait conclu, en accord avec les acheteurs, un contrat d'estimation en son propre nom et avait exposé au mandataire la situation d'intérêts commune (consid. 1). Un expert peut être amené à répondre envers un tiers au contrat du fait de la confiance éveillée déjà lorsqu'il existe entre eux un rapport indirect. A cet égard, savoir si l'expert connaît le tiers ou au moins sait de qui il s'agit ne joue aucun rôle, car le chef de responsabilité se juge d'après les critères, indépendants, du contenu de l'expertise et de son but d'utilisation (consid. 2). Responsabilité niée dans le cas d'espèce (consid. 3).

43. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung)

Contrat avec effet protecteur envers des tiers; responsabilité fondée sur la confiance (art. 2 CC). La responsabilité de l'auteur d'une estimation d'un immeuble, en vertu de la théorie de l'effet protecteur du contrat envers les tiers, ne serait concevable, même selon l'opinion des défendeurs de cette figure juridique, que si le vendeur de l'immeuble avait conclu, en accord avec les acheteurs, un contrat d'estimation en son propre nom et avait exposé au mandataire la situation d'intérêts commune (consid. 1). Un expert peut être amené à répondre envers un tiers au contrat du fait de la confiance éveillée déjà lorsqu'il existe entre eux un rapport indirect. A cet égard, savoir si l'expert connaît le tiers ou au moins sait de qui il s'agit ne joue aucun rôle, car le chef de responsabilité se juge d'après les critères, indépendants, du contenu de l'expertise et de son but d'utilisation (consid. 2). Responsabilité niée dans le cas d'espèce (consid. 3).

Contratto con effetto di protezione a favore di terzi; responsabilità fondata sulla fiducia (art. 2 CC). La responsabilità di uno stimatore immobiliare, risultante da un contratto con effetto di protezione a favore di terzi, sarebbe unicamente ipotizzabile, anche secondo l'opinione dei fautori di questa figura giuridica, qualora il venditore dell'immobile abbia conferito in nome proprio con l'accordo dei compratori l'incarico di stimare ed esposto allo stimatore i comuni interessi (consid. 1). Un perito può essere chiamato a rispondere, già nel quadro di un rapporto indiretto, verso un terzo estraneo al contratto a causa della fiducia suscitata. È irrilevante sapere se il perito conosca il terzo o sappia almeno di chi si tratta, poiché il rischio di responsabilità viene determinato in base a criteri indipendenti, inerenti al contenuto della perizia ed al suo scopo (consid. 2). Responsabilità negata nella fattispecie (consid. 3).