Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion (art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 LEg). Application intertemporelle de la loi sur l'égalité (consid. 2). Exigence quant à la constatation des faits déduite de l'art. 12 al. 2 LEg. Manière dont l'évaluation de la valeur des différentes activités d'une entreprise doit être opérée (consid. 3). Analyse du mécanisme de l'assouplissement du fardeau de la preuve institué par l'art. 6 LEg (consid. 4). Facteurs objectifs justifiant des disparités salariales selon la LEg (consid. 5). Détermination du salaire dû au sens de l'art. 5 al. 1 let. d LEg (consid. 6).
20. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. SA contre A. (recours en réforme)
Interdiction dans les rapports de travail de toute discrimination à raison du sexe quant à la rémunération et à la promotion (art. 8 al. 3 Cst.; art. 3 LEg). Application intertemporelle de la loi sur l'égalité (consid. 2). Exigence quant à la constatation des faits déduite de l'art. 12 al. 2 LEg. Manière dont l'évaluation de la valeur des différentes activités d'une entreprise doit être opérée (consid. 3). Analyse du mécanisme de l'assouplissement du fardeau de la preuve institué par l'art. 6 LEg (consid. 4). Facteurs objectifs justifiant des disparités salariales selon la LEg (consid. 5). Détermination du salaire dû au sens de l'art. 5 al. 1 let. d LEg (consid. 6).
Divieto di ogni discriminazione a causa del sesso nei rapporti di lavoro, segnatamente con riferimento alla retribuzione e alla promozione (art. 8 cpv. 3 Cost.; art. 3 LPar). Applicazione intertemporale della legge sulla parità dei sessi (consid. 2). Esigenze poste all'accertamento dei fatti, dedotte dall'art. 12 cpv. 2 LPar. Modalità secondo le quali va effettuata la valutazione del valore delle diverse attività di un'impresa (consid. 3). Analisi del meccanismo di facilitazione della prova istituito dall'art. 6 LPar (consid. 4). Fattori oggettivi suscettibili di giustificare disparità salariali ai sensi della LPar (consid. 5). Determinazione del salario dovuto giusta l'art. 5 cpv. 1 lett. d LPar (consid. 6).