Art. 13b et 13c al. 5 let. a LSEE; art. 5 par. 1 let. f CEDH; proportionnalité de la prolongation d'une détention en vue du refoulement et possibilité d'exécuter l'expulsion au Mali dans un délai prévisible. Un étranger qui entre en Suisse en violant les prescriptions sur les visas et refuse à plusieurs reprises de rentrer dans sa patrie peut, pour que son expulsion sans formes soit assurée, être mis en détention en vue du refoulement en raison du risque de disparition, même s'il donne ultérieurement des indications véridiques dans le cadre d'un projet de mariage (consid. 1-3). Mais, la possibilité d'exécuter l'expulsion doit être sérieuse, sans quoi la détention viole l'art. 5 par. 1 let. f CEDH. Proportionnalité de la détention et possibilité d'exécuter l'expulsion niées sur la base des circonstances concrètes dans un cas où le refoulement échoue en raison du refus du pays d'origine d'admettre le rapatriement forcé de ses ressortissants (consid. 4).
8. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Fremdenpolizei der Stadt Biel sowie Haftgericht III Bern-Mittelland (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Art. 13b et 13c al. 5 let. a LSEE; art. 5 par. 1 let. f CEDH; proportionnalité de la prolongation d'une détention en vue du refoulement et possibilité d'exécuter l'expulsion au Mali dans un délai prévisible. Un étranger qui entre en Suisse en violant les prescriptions sur les visas et refuse à plusieurs reprises de rentrer dans sa patrie peut, pour que son expulsion sans formes soit assurée, être mis en détention en vue du refoulement en raison du risque de disparition, même s'il donne ultérieurement des indications véridiques dans le cadre d'un projet de mariage (consid. 1-3). Mais, la possibilité d'exécuter l'expulsion doit être sérieuse, sans quoi la détention viole l'art. 5 par. 1 let. f CEDH. Proportionnalité de la détention et possibilité d'exécuter l'expulsion niées sur la base des circonstances concrètes dans un cas où le refoulement échoue en raison du refus du pays d'origine d'admettre le rapatriement forcé de ses ressortissants (consid. 4).
Art. 13b e 13c cpv. 5 lett. a LDDS; art. 5 n. 1 lett. f CEDU; proporzionalità della proroga della carcerazione in vista di sfratto ed eseguibilità dell'allontanamento verso il Mali entro un termine prevedibile. Uno straniero, entrato in Svizzera infrangendo le prescrizioni in materia di visto e che ha a più riprese rifiutato di ritornare in patria, può essere incarcerato in vista di sfratto a causa del pericolo di fuga, al fine di garantire un suo allontanamento informale, anche se fornisce successivamente delle indicazioni veritiere nell'ambito di un progetto di matrimonio (consid. 1-3). L'esecuzione dell'allontanamento deve però rientrare seriamente in linea di conto, poiché altrimenti la detenzione viola l'art. 5 n. 1 lett. f CEDU. La proporzionalità della detenzione e la prevedibilità dell'esecuzione dell'allontanamento devono essere negate in base alle circostanze concrete nel caso in cui quest'ultimo fallisce a causa del rifiuto del paese d'origine di ammettere il rimpatrio forzato dei suoi cittadini (consid. 4).