Art. 31 al. 2 et art. 32 Cst.; droit de se taire; devoir d'information de l'autorité. La personne accusée dans une procédure pénale est fondée à faire usage de son droit de se taire, sans avoir à en subir des inconvénients. Le devoir de l'autorité d'informer aussitôt la personne, qui est privée de sa liberté, de son droit de se taire, résulte directement de l'art. 31 al. 2 Cst. (consid. 2). Le devoir d'information représente une garantie de procédure indépendante. Des déclarations qui auraient été faites dans l'ignorance du droit de se taire ne peuvent en principe pas être retenues. Des exceptions à ce dernier principe sont admissibles à certaines conditions, après une pesée des intérêts en présence (consid. 3).

10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Staatsanwaltschaft sowie Obergericht des Kantons Aargau (staatsrechtliche Beschwerde)

Art. 31 al. 2 et art. 32 Cst.; droit de se taire; devoir d'information de l'autorité. La personne accusée dans une procédure pénale est fondée à faire usage de son droit de se taire, sans avoir à en subir des inconvénients. Le devoir de l'autorité d'informer aussitôt la personne, qui est privée de sa liberté, de son droit de se taire, résulte directement de l'art. 31 al. 2 Cst. (consid. 2). Le devoir d'information représente une garantie de procédure indépendante. Des déclarations qui auraient été faites dans l'ignorance du droit de se taire ne peuvent en principe pas être retenues. Des exceptions à ce dernier principe sont admissibles à certaines conditions, après une pesée des intérêts en présence (consid. 3).

Art. 31 cpv. 2 e art. 32 Cost.; diritto di non rispondere; obbligo di informazione dell'autorità. L'imputato in un procedimento penale, avvalendosi del suo diritto di non rispondere, ha la facoltà di tacere, senza subire pregiudizi. L'obbligo dell'autorità di informare immediatamente la persona arrestata del suo diritto di non rispondere discende direttamente dall'art. 31 cpv. 2 Cost. (consid. 2). L'obbligo di informazione costituisce una garanzia procedurale indipendente. Dichiarazioni rese nell'ignoranza del diritto di non rispondere non sono, di massima, utilizzabili. Eccezioni al divieto di utilizzazione sono possibili, a determinante condizioni, dopo aver valutato i contrapposti interessi in gioco (consid. 3).