Art. 6 al. 2 let. a RAVS: Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive sur le salaire déterminant (DSD) établie par l'Office fédéral des assurances sociales n'est pas compatible avec l'art. 6 al. 2 let. a RAVS en tant qu'il qualifie les suppléments de solde pour des interventions en cas d'urgence comme faisant partie du salaire déterminant. L'art. 6 al. 2 let. a RAVS ne laisse pas de place à une différenciation entre la solde versée aux personnes en exercice et celle payée pour des interventions en cas d'urgence.

65. Auszug aus dem Urteil i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Einwohnergemeinde X. und Obergericht des Kantons Schaffhausen

Art. 6 al. 2 let. a RAVS: Notion d'indemnités analogues à la solde dans les services publics du feu. Le ch.m. 2116 de la Directive sur le salaire déterminant (DSD) établie par l'Office fédéral des assurances sociales n'est pas compatible avec l'art. 6 al. 2 let. a RAVS en tant qu'il qualifie les suppléments de solde pour des interventions en cas d'urgence comme faisant partie du salaire déterminant. L'art. 6 al. 2 let. a RAVS ne laisse pas de place à une différenciation entre la solde versée aux personnes en exercice et celle payée pour des interventions en cas d'urgence.

Art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS: Nozione di indennità analoghe al soldo nei servizi pubblici antincendio. Nella misura in cui qualifica quale salario determinante i supplementi di soldo per interventi in caso d'urgenza, la cifra marg. 2116 della Direttiva sul salario determinante (DSD) emanata dall'Ufficio federale delle assicurazioni sociali non è compatibile con l'art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS. L'art. 6 cpv. 2 lett. a OAVS non lascia spazio a una differenziazione tra il soldo versato in caso di esercitazione e quello pagato per interventi in caso d'urgenza.