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BGE 129 V 402

Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires.

25 juin 2014·Volume 129·V·Dossier: U 103/02·2 consultations
DE

62. Extrait de l'arrêt dans la cause La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, contre F. et Tribunal des assurances du canton de Vaud

FR

Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires.

IT

Art. 2 cpv. 2 LAMal; art. 9 cpv. 1 OAINF (nelle versioni in vigore fino al 31 dicembre 2002): Infortunio. Causalità adeguata. Regole applicabili in materia di causalità adeguata a dipendenza che ci si trovi in presenza di un trauma psichico conseguente a uno choc emotivo oppure di un evento infortunistico che ha provocato una lesione e delle conseguenze psichiche secondarie.

Voir l'original(bger.ch) →