Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution des bonifications pour tâches d'assistance; exigence d'un ménage commun. Le chiffre 3010 de la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance de l'Office fédéral des assurances sociales est conforme à la loi. Il exige, entre autres conditions, que la personne dont il est pris soin vive de manière prépondérante en ménage commun avec la personne qui prodigue des soins. Cette exigence est remplie à partir d'un séjour d'au moins 180 jours par an de la personne nécessitant des soins chez la personne qui prodigue les soins.

53. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Ausgleichskasse Basel-Stadt und Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt

Art. 29septies al. 1 et 3 LAVS; art. 52g RAVS: Attribution des bonifications pour tâches d'assistance; exigence d'un ménage commun. Le chiffre 3010 de la Circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance de l'Office fédéral des assurances sociales est conforme à la loi. Il exige, entre autres conditions, que la personne dont il est pris soin vive de manière prépondérante en ménage commun avec la personne qui prodigue des soins. Cette exigence est remplie à partir d'un séjour d'au moins 180 jours par an de la personne nécessitant des soins chez la personne qui prodigue les soins.

Art. 29septies cpv. 1 e 3 LAVS; art. 52g OAVS: Accredito per compiti assistenziali; necessità della comunione domestica preponderante. La cifra 3010 della Circolare sugli accrediti per compiti assistenziali dell'Ufficio federale delle assicurazioni sociali è conforme alla legge. Essa esige, tra le altre cose, che la persona bisognosa di cure debba vivere prevalentemente in comunione domestica con la persona che le prodiga tali cure. Questa condizione si realizza a partire da un soggiorno di almeno 180 giorni complessivi all'anno della persona bisognosa di cure presso la persona che la assiste.