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BGE 129 IV 1

Art. 122 al. 2 et art. 123 ch. 2 CP; lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées. Un organe ou un membre important est mutilé au sens de la loi uniquement lorsque sa fonction fondamentale est gravement atteinte; une gêne certes durable, mais légère, ne suffit pas (consid. 3.2). L'"esclave" d'un jeu sexuel sadomasochiste peut, suivant les circonstances, apparaître comme hors d'état de se défendre au sens de l'art. 123 ch. 2 CP; en l'espèce, cette incapacité de se défendre n'a pas été admise (consid. 3.3).

25 juin 2014·Volume 129·IV·Dossier: 6S.79/2002·1 consultations
DE

1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen D. und Staatsanwaltschaft des Kantons Freiburg (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 122 al. 2 et art. 123 ch. 2 CP; lésions corporelles graves et lésions corporelles simples qualifiées. Un organe ou un membre important est mutilé au sens de la loi uniquement lorsque sa fonction fondamentale est gravement atteinte; une gêne certes durable, mais légère, ne suffit pas (consid. 3.2). L'"esclave" d'un jeu sexuel sadomasochiste peut, suivant les circonstances, apparaître comme hors d'état de se défendre au sens de l'art. 123 ch. 2 CP; en l'espèce, cette incapacité de se défendre n'a pas été admise (consid. 3.3).

IT

Art. 122 cpv. 2 e art. 123 n. 2 CP; lesioni personali gravi e lesioni personali semplici aggravate. Un organo o un membro importante è mutilato ai sensi di legge solo se la sua funzione fondamentale risulta gravemente compromessa; un disturbo durevole, ma leggero, non è sufficiente (consid. 3.2). Lo "schiavo" di un gioco sessuale sadomasochista può apparire, secondo le circostanze, come una persona incapace di difendersi giusta l'art. 123 n. 2 CP; in concreto, questa incapacità di difendersi è stata però negata (consid. 3.3).

Voir l'original(bger.ch) →