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BGE 129 III 727

Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (consid. 1). Extension de la convention d'arbitrage à un tiers: conditions de forme et de fond (consid. 5.3).

28 octobre 2018·Volume 129·III·Dossier: 4P.115/2003·2 consultations
DE

111. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. S.A.L, Y. S.A.L. et A. contre Z. Sàrl et Tribunal arbitral CCI (recours de droit public)

FR

Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (consid. 1). Extension de la convention d'arbitrage à un tiers: conditions de forme et de fond (consid. 5.3).

IT

Arbitrato internazionale; ricorso di diritto pubblico e domanda di revisione connessi; estensione del patto d'arbitrato a un terzo (art. 190 cpv. 2 lett. a, b e d LDIP). Indicazione dell'ordine nel quale vanno trattati un ricorso di diritto pubblico e una domanda di revisione connessi, rivolti contro il medesimo lodo arbitrale (consid. 1). Estensione del patto d'arbitrato ad un terzo: condizioni di forma e di contenuto (consid. 5.3).

Voir l'original(bger.ch) →