Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre les deux institutions juridiques (consid. 2.3). Interprétation du contrat. Portée du texte clair des déclarations des parties selon qu'elles émanent de personnes versées dans les affaires ou de personnes inexpérimentées (consid. 2.4). Qualification du contrat en fonction du but juridique et économique assigné à l'accord de garantie (consid. 2.5-2.8). L'intérêt à l'exécution du contrat principal à garantir constitue un critère de distinction important (consid. 2.6).
108. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. AG gegen A. (Berufung)
Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre les deux institutions juridiques (consid. 2.3). Interprétation du contrat. Portée du texte clair des déclarations des parties selon qu'elles émanent de personnes versées dans les affaires ou de personnes inexpérimentées (consid. 2.4). Qualification du contrat en fonction du but juridique et économique assigné à l'accord de garantie (consid. 2.5-2.8). L'intérêt à l'exécution du contrat principal à garantir constitue un critère de distinction important (consid. 2.6).
Assunzione cumulativa di debito (art. 143 CO) oppure fideiussione (art. 492 CO)? Distinzione generale (consid. 2.1). Differenze con riferimento ai requisiti di forma e al motivo giuridico all'origine dell'impegno assunto dal terzo (consid. 2.2). Libertà di scelta, di principio, fra i due istituti giuridici (consid. 2.3). Interpretazione del contratto. Portata del chiaro tenore delle dichiarazioni di volontà delle parti a dipendenza del fatto ch'esse emanino da persone versate negli affari oppure da persone inesperte (consid. 2.4). Qualificazione del contratto tenuto conto dello scopo giuridico ed economico dell'accordo di garanzia (consid. 2.5-2.8). L'interesse portato all'esecuzione del negozio principale, che va garantito, costituisce un criterio di distinzione importante (consid. 2.6).