Surveillance des fondations (art. 84 CC). Autant que l'acte ou le règlement de fondation ne prévoient rien d'autre, le droit de l'association s'applique de façon analogue à l'organisation des fondations corporatives. La nullité des décisions d'une association et, partant, d'un conseil de fondation, doit être examinée d'office (consid. 3.4). Si le fonctionnement interne du conseil de fondation est paralysé parce que des membres ont été suspendus de leur fonction, il incombe, en vertu de son pouvoir de surveillance, à l'autorité de surveillance qui a décidé la suspension de participer à la place des membres suspendus, à la nomination de nouveaux membres du conseil (consid. 3.5).
100. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. von Senger und Mitb. gegen Ammann und Gosteli sowie Eidgenössisches Departement des Innern, Eidg. Stiftungsaufsicht (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
Surveillance des fondations (art. 84 CC). Autant que l'acte ou le règlement de fondation ne prévoient rien d'autre, le droit de l'association s'applique de façon analogue à l'organisation des fondations corporatives. La nullité des décisions d'une association et, partant, d'un conseil de fondation, doit être examinée d'office (consid. 3.4). Si le fonctionnement interne du conseil de fondation est paralysé parce que des membres ont été suspendus de leur fonction, il incombe, en vertu de son pouvoir de surveillance, à l'autorité de surveillance qui a décidé la suspension de participer à la place des membres suspendus, à la nomination de nouveaux membres du conseil (consid. 3.5).
Vigilanza sulle fondazioni (art. 84 CC). Nella misura in cui l'atto di fondazione o i regolamenti non dispongono altrimenti, alle fondazioni strutturate in modo corporativo si applica per analogia, per quanto riguarda le questioni organizzative, il diritto delle associazioni. La nullità di decisioni di associazioni e di conseguenza anche di risoluzioni del consiglio di fondazione dev'essere rilevata d'ufficio (consid. 3.4). Se il consiglio di fondazione è bloccato nella sua capacità di agire interna, perché alcuni suoi membri sono stati sospesi dalla loro funzione, all'autorità di vigilanza che ha ordinato tali sospensioni spetta, in virtù del suo potere di sorveglianza, il compito di partecipare in luogo e vece dei membri sospesi alla nomina dei nuovi membri del consiglio di fondazione (consid. 3.5).