Art. 1 et art. 2 let. a et b LPM; marque de forme; motifs d'exclusion de la protection. Motifs excluant la protection des marques de forme (au sens strict); énumération, en fonction de ceux-ci, des formes relevantes sous l'angle de la protection des marques (consid. 2). Exclusion de la protection en vertu de l'art. 2 let. b LPM (consid. 3) ou de l'art. 2 let. a LPM (consid. 4).

82. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. LEGO System A/S gegen Mega Bloks Inc. (Berufung)

Art. 1 et art. 2 let. a et b LPM; marque de forme; motifs d'exclusion de la protection. Motifs excluant la protection des marques de forme (au sens strict); énumération, en fonction de ceux-ci, des formes relevantes sous l'angle de la protection des marques (consid. 2). Exclusion de la protection en vertu de l'art. 2 let. b LPM (consid. 3) ou de l'art. 2 let. a LPM (consid. 4).

Art. 1 e art. 2 lett. a e b LPM; marchio di forma tridimensionale; motivi che ne escludono la protezione. Motivi che escludono la protezione di marchi di forma (in senso stretto) e, sulla base di questi, enumerazione delle forme rilevanti dal profilo della protezione dei marchi (consid. 2). Esclusione della protezione in virtù dell'art. 2 lett. b LPM (consid. 3) oppure dell'art. 2 lett. a LPM (consid. 4).