Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre (art. 39 LCA). L'obligation de renseigner ne concerne que les faits qui servent à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit; elle ne s'étend pas aux circonstances qui pourraient être significatives pour une éventuelle réticence (consid. 3.1 et 3.2). L'art. 6 LCA ne prévoit pas d'allégement de la preuve dans le sens d'un devoir de collaboration de l'ayant droit: or, étendre aux circonstances de fait de cette disposition l'obligation de renseigner de l'art. 39 LCA conduirait à un tel résultat (consid. 4).

81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. gegen X. Versicherungen (Berufung)

Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre (art. 39 LCA). L'obligation de renseigner ne concerne que les faits qui servent à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit; elle ne s'étend pas aux circonstances qui pourraient être significatives pour une éventuelle réticence (consid. 3.1 et 3.2). L'art. 6 LCA ne prévoit pas d'allégement de la preuve dans le sens d'un devoir de collaboration de l'ayant droit: or, étendre aux circonstances de fait de cette disposition l'obligation de renseigner de l'art. 39 LCA conduirait à un tel résultat (consid. 4).

Obbligo d'informazione dell'avente diritto in caso di sinistro (art. 39 LCA). L'obbligo d'informazione riguarda unicamente fatti che servono a determinare le circostanze nelle quali si è verificato il sinistro; esso non si estende alle circostanze che potrebbero essere rilevanti invece un'eventuale reticenza (consid. 3.1 e 3.2). L'art. 6 LCA non prevede una facilitazione della prova nel senso di un obbligo di collaborazione dell'avente diritto. Estendere l'obbligo d'informazione previsto dall'art. 39 LCA alla fattispecie trattata da quella norma condurrebbe però a un tale risultato (consid. 4).