Faillite; première assemblée des créanciers (art. 235 LP). Droit du bureau de vérifier les pouvoirs produits par un représentant de créanciers. Recevabilité d'une plainte dirigée contre la décision du bureau. Qualité pour porter plainte. Nullité de pouvoirs que le représentant a obtenus en promettant des avantages spéciaux ("achat de voix"). Promesse du représentant de ne réclamer ni honoraires ni frais si le dividende est inférieur à 10 %.

25. Entscheid vom 14. Oktober 1960 i.S. Schwaller.

Faillite; première assemblée des créanciers (art. 235 LP). Droit du bureau de vérifier les pouvoirs produits par un représentant de créanciers. Recevabilité d'une plainte dirigée contre la décision du bureau. Qualité pour porter plainte. Nullité de pouvoirs que le représentant a obtenus en promettant des avantages spéciaux ("achat de voix"). Promesse du représentant de ne réclamer ni honoraires ni frais si le dividende est inférieur à 10 %.

Fallimento; prima adunanza dei creditori (art. 235 LEF). Diritto della presidenza (burò) di verificare i poteri di un rappresentante di creditori. Ricevibilità di un reclamo diretto contro la decisione della presidenza (burò). Qualità per presentare reclamo. Nullità di poteri che il rappresentante ha ottenuto promettendo vantaggi speciali ("compera di voti"). Promessa del rappresentante di non esigere nè onorari nè spese se il dividendo è inferiore al 10 %.