Art. 265 al. 2 LP; détermination du seuil du retour à meilleure fortune. Le seuil du retour à meilleure fortune équivaut au montant permettant au débiteur de mener un train de vie conforme à sa situation et, en plus, d'épargner. Méthodes de détermination de ce montant (consid. 5.1). Il est arbitraire de définir ce montant par une méthode consistant à appliquer une majoration de 50 à 66% à l'ensemble des postes du minimum vital élargi du débiteur (consid. 5.2).

63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. ainsi que Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)

Art. 265 al. 2 LP; détermination du seuil du retour à meilleure fortune. Le seuil du retour à meilleure fortune équivaut au montant permettant au débiteur de mener un train de vie conforme à sa situation et, en plus, d'épargner. Méthodes de détermination de ce montant (consid. 5.1). Il est arbitraire de définir ce montant par une méthode consistant à appliquer une majoration de 50 à 66% à l'ensemble des postes du minimum vital élargi du débiteur (consid. 5.2).

Art. 265 cpv. 2 LEF; determinazione della soglia del ritorno a miglior fortuna. La soglia del ritorno a miglior fortuna corrisponde al montante che permette al debitore non solo di condurre uno stile di vita confacente alla sua situazione, ma anche di risparmiare. Metodi per determinare tale importo (consid. 5.1). È arbitrario definire questo importo con un metodo consistente nel maggiorare dal 50 al 66% tutte le poste del minimo vitale ampliato del debitore (consid. 5.2).