Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va pas autrement pour les prestations de libre passage; celles-ci sont versées aux bénéficiaires énumérés à l'art. 15 OLP, selon l'ordre qui y est prévu (consid. 3).

51. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. und C. (Berufung)

Sort des prestations de prévoyance et de libre passage en cas de succession. Les prestations de la prévoyance professionnelle (2e pilier A et B) ne tombent pas dans la succession; elles ne sont pas non plus sujettes à réduction (consid. 2). Il n'en va pas autrement pour les prestations de libre passage; celles-ci sont versées aux bénéficiaires énumérés à l'art. 15 OLP, selon l'ordre qui y est prévu (consid. 3).

Prestazioni di previdenza e di libero passaggio nell'ambito di una successione. Le prestazioni della previdenza professionale (pilastri 2a e 2b) non rientrano nella successione; esse non sottostanno nemmeno alla riduzione (consid. 2). Lo stesso vale per le prestazioni di libero passaggio; queste vengono pagate ai beneficiari designati dall'art. 15 OLP, nell'ordine previsto da quest'ultima norma (consid. 3).