Art. 322 et 322d CO. Gratification facultative, gratification convenue ou salaire? Généralités sur la délimitation (consid. 2). Signification du rapport entre montant du salaire et versement d'une gratification (consid. 2.1). Circonstances dans lesquelles une réserve sur le caractère facultatif, constamment formulée dans le but d'éviter la naissance d'un droit à une gratification versée régulièrement pendant de nombreuses années, peut devenir inefficace (consid. 2.2 et 2.3). Art. 328 CO. Principe de l'égalité de traitement. Modification tacite du contrat. Portée du principe de l'égalité de traitement dans le droit du contrat de travail. Dans certaines circonstances, on peut inférer de l'avantage accordé à certains travailleurs une modification tacite du contrat quant à l'octroi d'une gratification (consid. 3).

46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen Bank X. (Berufung)

Art. 322 et 322d CO. Gratification facultative, gratification convenue ou salaire? Généralités sur la délimitation (consid. 2). Signification du rapport entre montant du salaire et versement d'une gratification (consid. 2.1). Circonstances dans lesquelles une réserve sur le caractère facultatif, constamment formulée dans le but d'éviter la naissance d'un droit à une gratification versée régulièrement pendant de nombreuses années, peut devenir inefficace (consid. 2.2 et 2.3). Art. 328 CO. Principe de l'égalité de traitement. Modification tacite du contrat. Portée du principe de l'égalité de traitement dans le droit du contrat de travail. Dans certaines circonstances, on peut inférer de l'avantage accordé à certains travailleurs une modification tacite du contrat quant à l'octroi d'une gratification (consid. 3).

Art. 322 e 322d CO. Gratificazione facoltativa, gratificazione concordata oppure salario? Criteri generali di distinzione (consid. 2). Rilevanza del rapporto esistente fra l'ammontare del salario e il pagamento di una gratificazione (consid. 2.1). Circostanze nelle quali una riserva che stabilisce il carattere facoltativo della gratificazione, ribadita in maniera costante onde evitare l'insorgere di un diritto alla stessa in caso di versamento regolare durante molti anni, può risultare inefficace (consid. 2.2 e 2.3). Art. 328 CO. Principio dell'uguaglianza di trattamento. Modificazione tacita del contratto. Portata del principio dell'uguaglianza di trattamento nel diritto del contratto di lavoro. In determinate circostanze, è possibile dedurre dal beneficio concesso a singoli lavoratori una modifica tacita del contratto con riferimento alla gratificazione (consid. 3).