Retrait de l'effet suspensif octroyé à un recours dirigé contre une décision de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés (art. 55 al. 2 PA); qualité de partie et droits des parties dans la procédure administrative (art. 6 et art. 26 ss PA). Sont habilitées à entreprendre une décision incidente toutes les personnes qui ont formé un recours auquel l'effet suspensif a été retiré, indépendamment de leur qualité pour agir au fond (consid. 1.3). Examen du point de savoir s'il existe des "motifs convaincants" au retrait de l'effet suspensif (consid. 3). Faut-il qualifier la décision de renvoi du DETEC à l'OFEFP de décision de principe au fond, et partant, d'un point de vue procédural, de décision finale? Admissibilité d'un arrêt partiel selon l'art. 19 al. 3 ODE (consid. 4.2)? Si de nombreuses personnes peuvent être touchées par une demande de dissémination, on doit leur ménager la possibilité de faire valoir leur qualité de partie à la procédure et d'obtenir à ce propos une décision. La procédure fixée par l'art. 18 ODE ne satisfait pas à ces exigences (consid. 4.3).

28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. A., B. und IP-Suisse gegen Eidgenössische Technische Hochschule Zürich (ETHZ) und Bundesamt für Umwelt, Wald und Landschaft (BUWAL) sowie Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Retrait de l'effet suspensif octroyé à un recours dirigé contre une décision de dissémination expérimentale d'organismes génétiquement modifiés (art. 55 al. 2 PA); qualité de partie et droits des parties dans la procédure administrative (art. 6 et art. 26 ss PA). Sont habilitées à entreprendre une décision incidente toutes les personnes qui ont formé un recours auquel l'effet suspensif a été retiré, indépendamment de leur qualité pour agir au fond (consid. 1.3). Examen du point de savoir s'il existe des "motifs convaincants" au retrait de l'effet suspensif (consid. 3). Faut-il qualifier la décision de renvoi du DETEC à l'OFEFP de décision de principe au fond, et partant, d'un point de vue procédural, de décision finale? Admissibilité d'un arrêt partiel selon l'art. 19 al. 3 ODE (consid. 4.2)? Si de nombreuses personnes peuvent être touchées par une demande de dissémination, on doit leur ménager la possibilité de faire valoir leur qualité de partie à la procédure et d'obtenir à ce propos une décision. La procédure fixée par l'art. 18 ODE ne satisfait pas à ces exigences (consid. 4.3).

Revoca dell'effetto sospensivo a un ricorso interposto contro una decisione di emissione sperimentale di grano geneticamente modificato (art. 55 cpv. 2 PA); qualità e diritti di parte nella procedura amministrativa (art. 6 e art. 26 segg. PA). Sono legittimate a impugnare la decisione incidentale tutte le persone che hanno presentato un ricorso al quale è stato revocato l'effetto sospensivo, indipendentemente dalla loro legittimazione nel merito (consid. 1.3). Esame del quesito se siano dati "motivi convincenti" per la revoca dell'effetto sospensivo (consid. 3). La decisione di rinvio del DATEC all'UFAFP costituisce una decisione di principio sul merito qualificabile quindi, dal profilo procedurale, come decisione finale? Ammissibilità di una decisione parziale secondo l'art. 19 cpv. 3 OEDAmb (consid. 4.2)? Quando numerose persone possono essere toccate da una domanda di emissione occorre dare loro la possibilità di fare valere la qualità di parte e di ottenere una decisione su questo aspetto. La procedura secondo l'art. 18 OEDAmb non soddisfa queste esigenze (consid. 4.3).