Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; mainlevée définitive, nullité d'un jugement. Un jugement qui a été rendu dans le canton du domicile du défendeur, sans que ce dernier ait eu connaissance de la procédure et ait pu y prendre part, est nul et ne peut dès lors constituer un titre de mainlevée (consid. 2).

32. Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Einwohnergemeinde Thun sowie Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)

Art. 9 et 29 al. 2 Cst.; mainlevée définitive, nullité d'un jugement. Un jugement qui a été rendu dans le canton du domicile du défendeur, sans que ce dernier ait eu connaissance de la procédure et ait pu y prendre part, est nul et ne peut dès lors constituer un titre de mainlevée (consid. 2).

Art. 9 e 29 cpv. 2 Cost.; rigetto definitivo dell'opposizione, nullità di una sentenza. Una sentenza, emanata nel cantone di domicilio del convenuto senza che questi abbia avuto conoscenza del processo e abbia potuto parteciparvi, è nulla e non può quindi costituire un titolo di rigetto dell'opposizione (consid. 2).