Formation de la masse dans la faillite. Si un tiers détient une chose sur laquelle il prétend avoir un droit de propriété ou un autre droit exclusif empêchant qu'elle soit réalisée dans la faillite, l'office ne peut ni le sommer de la lui remettre en le menaçant d'une peine ni recourir contre lui à la contrainte policière. Cas d'une banque qui détient des papiers-valeurs du failli mais prétend qu'ils ne sauraient être réalisés dans la faillite, car ils feraient partie d'un héritage qu'elle aurait seule le droit d'administrer et dont elle pourrait seule disposer en sa qualité d'exécutrice testamentaire.

11. Auszug aus dem Entscheid vom 20. Januar 1960 i.S. Bürgisser & Cie.

Formation de la masse dans la faillite. Si un tiers détient une chose sur laquelle il prétend avoir un droit de propriété ou un autre droit exclusif empêchant qu'elle soit réalisée dans la faillite, l'office ne peut ni le sommer de la lui remettre en le menaçant d'une peine ni recourir contre lui à la contrainte policière. Cas d'une banque qui détient des papiers-valeurs du failli mais prétend qu'ils ne sauraient être réalisés dans la faillite, car ils feraient partie d'un héritage qu'elle aurait seule le droit d'administrer et dont elle pourrait seule disposer en sa qualité d'exécutrice testamentaire.

Formazione della massa nel fallimento. Se un terzo detiene una cosa sulla quale pretende di avere un diritto di proprietà o un altro diritto esclusivo atto ad impedirne la realizzazione nel fallimento, l'Ufficio non può ordinargliene la consegna minacciandolo di pena, nè procedere in suo confronto ricorrendo alla polizia. Caso di una banca che detiene cartevalori del fallito, ma pretende ch'esse non possono essere realizzate nel fallimento, perchè apparterebbero ad una eredità che la banca, nella sua qualità di esecutrice testamentaria, avrebbe il diritto esclusivo di amministrare e di disporre.