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BGE 86 III 15

Art. 93 LP. Saisie du revenu provenant d'une activité professionnelle indépendante (médecin naturiste).

2 avril 2008·Volume 86·III·Dossier: ·1 consultations
DE

8. Entscheid vom 9. März 1960 i.S. R. & Cie.

FR

Art. 93 LP. Saisie du revenu provenant d'une activité professionnelle indépendante (médecin naturiste).

IT

Art. 93 LEF. Pignoramento del reddito proveniente da una attività professionale indipendente (medico empirico).

Voir l'original(bger.ch) →