Art. 26 et 34 LPP; art. 24 et 27 OPP 2; art. 71 al. 1 LCA: Coordination des prestations LPP en cas d'invalidité avec celles d'une assurance collective perte de salaire en cas de maladie. - Une clause des statuts de l'institution de prévoyance prévoyant, sous certaines conditions, la possibilité de réduire les prestations en cas de cumul avec des prestations de l'employeur ou d'une assurance-maladie ou accidents dont l'employeur participe au paiement des primes ne déploie d'effets que dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue. - Dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue, lorsque l'assurance privée dont les prestations sont en concours avec celles de l'institution de prévoyance constitue une assurance de dommage et que ses conditions générales prévoient également la possibilité de réduire ses prestations en raison de l'intervention de l'institution de prévoyance, il convient d'appliquer l'art. 71 al. 1 LCA par analogie afin d'éviter tant une lacune d'indemnisation qu'une surindemnisation.

39. Arrêt dans la cause Caisse Intercommunale de Pensions, Lausanne, contre A. et Tribunal des assurances du canton de VaudB 66/00 du 28 juin 2002

Art. 26 et 34 LPP; art. 24 et 27 OPP 2; art. 71 al. 1 LCA: Coordination des prestations LPP en cas d'invalidité avec celles d'une assurance collective perte de salaire en cas de maladie. - Une clause des statuts de l'institution de prévoyance prévoyant, sous certaines conditions, la possibilité de réduire les prestations en cas de cumul avec des prestations de l'employeur ou d'une assurance-maladie ou accidents dont l'employeur participe au paiement des primes ne déploie d'effets que dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue. - Dans le domaine de la prévoyance professionnelle plus étendue, lorsque l'assurance privée dont les prestations sont en concours avec celles de l'institution de prévoyance constitue une assurance de dommage et que ses conditions générales prévoient également la possibilité de réduire ses prestations en raison de l'intervention de l'institution de prévoyance, il convient d'appliquer l'art. 71 al. 1 LCA par analogie afin d'éviter tant une lacune d'indemnisation qu'une surindemnisation.

Art. 26 e 34 LPP; 24 e 27 OPP 2; art. 71 cpv. 1 LCA: Coordinazione delle prestazioni LPP in caso di invalidità con quelle di un'assicurazione collettiva contro la perdita di salario in caso di malattia. - Una disposizione statutaria dell'istituto di previdenza che prevede, a determinate condizioni, la possibilità di ridurre le prestazioni in caso di concorrenza con prestazioni del datore di lavoro, rispettivamente di un'assicurazione malattia o infortuni, per le quali il datore di lavoro partecipa al pagamento dei premi, esplica effetto solo nell'ambito della previdenza professionale più estesa. - Se, nell'ambito della previdenza professionale più estesa, l'assicurazione privata, le cui prestazioni concorrono con quelle dell'istituto di previdenza, configura una assicurazione contro i danni e le sue condizioni generali prevedono parimenti la possibilità di ridurre le proprie prestazioni in ragione dell'obbligo prestativo dell'istituto di previdenza, conviene applicare per analogia l'art. 71 cpv. 1 LCA al fine di impedire una lacuna di indennizzazione come pure una sovrassicurazione.