Art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH: Garantie du juge naturel; récusation. - Un juge est réputé avoir fait partie de l'autorité qui a rendu le jugement attaqué, dans la mesure où son nom figure sur le rubrum de ce jugement, même avec la mention "absent". - Il y a motif à récusation lorsqu'un juge de l'autorité cantonale de recours est appelé à statuer sur une affaire soulevant les mêmes questions juridiques - en l'occurrence, le problème de la traduction en français d'une expertise du Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité rédigé en italien - qu'une autre cause pendante qu'il plaide comme avocat.

16. Arrêt dans la cause Office cantonal AI Genève contre R. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève

Art. 30 al. 1 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH: Garantie du juge naturel; récusation. - Un juge est réputé avoir fait partie de l'autorité qui a rendu le jugement attaqué, dans la mesure où son nom figure sur le rubrum de ce jugement, même avec la mention "absent". - Il y a motif à récusation lorsqu'un juge de l'autorité cantonale de recours est appelé à statuer sur une affaire soulevant les mêmes questions juridiques - en l'occurrence, le problème de la traduction en français d'une expertise du Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité rédigé en italien - qu'une autre cause pendante qu'il plaide comme avocat.

Art. 30 cpv. 1 Cost.; art. 6 n. 1 CEDU: Garanzia del giudice naturale; ricusa. - Un giudice è reputato aver fatto parte dell'autorità che ha reso il giudizio impugnato nella misura in cui il suo nome figura nel rubrum del giudizio medesimo, quand'anche con la menzione "assente". - Esiste motivo di ricusa qualora un giudice dell'autorità cantonale di ricorso è chiamato a statuire in una causa che pone gli stessi quesiti giuridici - nell'evenienza concreta il problema della traduzione in francese di una perizia del Centro medico d'accertamento dell'AI redatto in italiano - di un'altra procedura ancora pendente nella quale egli funge da avvocato.