Art. 1 CP, art. 31 al. 2 et art. 100 ch. 3 LCR; principe "nulla poena sine lege", responsabilité de l'accompagnateur pris de boisson. L'accompagnateur d'un élève conducteur n'est pas un passager ordinaire; il participe à la conduite du véhicule et se rend coupable en tant que conducteur lorsque, pris de boisson, il accompagne un élève (confirmation de la jurisprudence, consid. 3).

42. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 1 CP, art. 31 al. 2 et art. 100 ch. 3 LCR; principe "nulla poena sine lege", responsabilité de l'accompagnateur pris de boisson. L'accompagnateur d'un élève conducteur n'est pas un passager ordinaire; il participe à la conduite du véhicule et se rend coupable en tant que conducteur lorsque, pris de boisson, il accompagne un élève (confirmation de la jurisprudence, consid. 3).

Art. 1 CP, art. 31 cpv. 2 e 100 n. 3 LCStr; principio del "nulla poena sine lege", responsabilità dell'accompagnatore in stato di ebrietà. L'accompagnatore di un allievo conducente non è un passeggero ordinario; egli partecipa alla guida del veicolo e si rende colpevole come conducente se, mentre accompagna l'allievo, è in stato di ebrietà (conferma della giurisprudenza, consid. 3).