Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP); liberté d'expression (art. 10 CEDH). La répression de la diffusion de magazines et de cassettes-vidéo, qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comprenant des actes de violence, n'est pas contraire à la liberté d'expression même si ces produits sont offerts exclusivement à des adultes intéressés et initiés (consid. 1). Art. 20 CP. Erreur de droit non admise (consid. 2). Violation du droit d'auteur (art. 67 al. 1 let. e, let. f et al. 2 LDA); utilisation à des fins privées (art. 19 LDA). Le propriétaire d'un magasin, qui reproduit la totalité ou l'essentiel d'exemplaires d'oeuvres disponibles sur le marché et qui cède les copies à des clients pour leur propre usage, réalise l'infraction de violation du droit d'auteur (consid. 3).

30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X., Y. und Z. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Nichtigkeitsbeschwerde)

Pornographie dure (art. 197 ch. 3 CP); liberté d'expression (art. 10 CEDH). La répression de la diffusion de magazines et de cassettes-vidéo, qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comprenant des actes de violence, n'est pas contraire à la liberté d'expression même si ces produits sont offerts exclusivement à des adultes intéressés et initiés (consid. 1). Art. 20 CP. Erreur de droit non admise (consid. 2). Violation du droit d'auteur (art. 67 al. 1 let. e, let. f et al. 2 LDA); utilisation à des fins privées (art. 19 LDA). Le propriétaire d'un magasin, qui reproduit la totalité ou l'essentiel d'exemplaires d'oeuvres disponibles sur le marché et qui cède les copies à des clients pour leur propre usage, réalise l'infraction de violation du droit d'auteur (consid. 3).

Pornografia dura (art. 197 n. 3 CP); libertà di espressione (art. 10 CEDU). La repressione della diffusione di riviste e di videocassette che hanno quale contenuto atti di natura sessuale con escrementi umani o che comprendono atti di violenza, non è contraria alla libertà di espressione, anche se questi prodotti sono offerti esclusivamente a degli adulti interessati e iniziati (consid. 1). Art. 20 CP. Errore di diritto non ammesso (consid. 2). Violazione del diritto di autore (art. 67 cpv. 1 lett. e, lett. f e cpv. 2 LDA); utilizzazione a fini privati (art. 19 LDA). Il proprietario di un negozio che riproduce la totalità o l'essenziale di esemplari di opere disponibili in commercio e che ne cede le copie a dei clienti per loro uso privato, viola il diritto di autore (consid. 3).