Art. 21 al. 1, art. 24 et 139 ch. 1 CP; tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a). Celui qui, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, soustrait un support de données, tel qu'un CD-ROM ou une copie de celui-ci, appartenant à autrui dans le but de se l'approprier, commet un vol. Question laissée indécise de savoir si la soustraction d'un tel objet peut éventuellement aussi tomber sous le coup de l'art. 143 CP, applicable en concours, pour autant que les conditions de cette disposition soient réunies (consid. 2b).

3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)

Art. 21 al. 1, art. 24 et 139 ch. 1 CP; tentative d'instigation à vol. Notion d'instigation (consid. 2a). Celui qui, intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, soustrait un support de données, tel qu'un CD-ROM ou une copie de celui-ci, appartenant à autrui dans le but de se l'approprier, commet un vol. Question laissée indécise de savoir si la soustraction d'un tel objet peut éventuellement aussi tomber sous le coup de l'art. 143 CP, applicable en concours, pour autant que les conditions de cette disposition soient réunies (consid. 2b).

Art. 21 cpv. 1, art. 24 e 139 n. 1 CP; tentativo d'istigazione al furto. Nozione d'istigazione (consid. 2a). È colpevole di furto chi, intenzionalmente e alla ricerca di un indebito profitto, sottrae un supporto dati, quale un CD-ROM o una copia di quest'ultimo, appartenente a terzi al fine di appropriarsene. È stata lasciata indecisa la questione se la sottrazione di siffatto oggetto possa eventualmente richiedere l'applicazione, in concorso, dell'art. 143 CP nel caso in cui le condizioni di tale disposizione siano adempiute (consid. 2b).