Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion (art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM). Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1). Risque de confusion entre deux marques combinées (mot et image) ayant en commun l'élément verbal "Appenzeller" (consid. 3).

79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Appenzeller Natural AG gegen Sortenorganisation Appenzeller Käse GmbH (Berufung)

Signe s'étant imposé comme marque; risque de confusion (art. 2 let. a et 3 al. 1 LPM). Preuve de ce qu'un signe s'est imposé comme marque, rapportée à l'aide d'une enquête effectuée auprès des milieux intéressés (consid. 1). Risque de confusion entre deux marques combinées (mot et image) ayant en commun l'élément verbal "Appenzeller" (consid. 3).

Segno che si è imposto come marchio; rischio di confusione (art. 2 lett. a e 3 cpv. 1 LPM). La prova del fatto che il segno si è imposto quale marchio è stata apportata mediante un'inchiesta effettuata presso la cerchia di persone determinante (consid. 1). Rischio di confusione fra due marchi combinati (parola e immagine) aventi in comune l'elemento verbale "Appenzeller" (consid. 3).