Résiliation d'un contrat de bail après une procédure d'exécution forcée; prolongation du bail à la suite d'une double mise à prix (art. 142 LP, art. 272 CO). L'adjudicataire d'un immeuble devient propriétaire par l'adjudication dans la procédure d'exécution forcée et il peut résilier un bail existant même s'il n'a pas encore été inscrit comme propriétaire au registre foncier (consid. 1). L'adjudicataire qui acquiert un immeuble à la suite d'une double mise à prix dans une procédure d'exécution forcée peut résilier, à titre extraordinaire, un bail de longue durée pour le prochain terme légal (ATF 125 III 123 ss). Même en cas de résiliation après une double mise à prix, le bail peut être prolongé aux conditions des art. 272 ss CO (consid. 2).

15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Bank X. gegen D. AG (Berufung)

Résiliation d'un contrat de bail après une procédure d'exécution forcée; prolongation du bail à la suite d'une double mise à prix (art. 142 LP, art. 272 CO). L'adjudicataire d'un immeuble devient propriétaire par l'adjudication dans la procédure d'exécution forcée et il peut résilier un bail existant même s'il n'a pas encore été inscrit comme propriétaire au registre foncier (consid. 1). L'adjudicataire qui acquiert un immeuble à la suite d'une double mise à prix dans une procédure d'exécution forcée peut résilier, à titre extraordinaire, un bail de longue durée pour le prochain terme légal (ATF 125 III 123 ss). Même en cas de résiliation après une double mise à prix, le bail peut être prolongé aux conditions des art. 272 ss CO (consid. 2).

Disdetta di un contratto di locazione dopo l'esecuzione forzata; protrazione del rapporto di locazione dopo il doppio turno d'asta (art. 142 LEF, art. 272 CO). L'aggiudicatario di un fondo diventa proprietario mediante l'aggiudicazione nella procedura d'esecuzione forzata; egli può disdire un rapporto di locazione esistente anche se non è ancora stato iscritto nel registro fondiario quale proprietario (consid. 1). L'aggiudicatario che acquista un fondo nel quadro di un'esecuzione forzata con doppio turno d'asta può, eccezionalmente, disdire un contratto di locazione di lunga durata per la successiva scadenza legale (DTF 125 III 123 segg.). Se le condizioni di cui all'art. 272 segg. CO sono adempiute, il rapporto di locazione può essere prorogato anche nel caso di una disdetta significata dopo il doppio turno d'asta (consid. 2).