Privation de liberté à des fins d'assistance; notion de grave état d'abandon; renonciation à ordonner une expertise dans la procédure judiciaire. Le motif particulier de placement en établissement que constitue le grave état d'abandon selon l'art. 397a al. 1 CC vise un état de déchéance qui n'est plus conciliable avec la dignité humaine (consid. 3). Lorsque le droit cantonal prévoit une double instance judiciaire et qu'une décision de première instance a été prise avec le concours d'un expert, l'art. 397e ch. 5 CC laisse une nouvelle expertise à l'appréciation du tribunal supérieur. En revanche, lorsque le droit cantonal prévoit une instance judiciaire unique, celle-ci doit ordonner une expertise. Peut-elle se fonder sur un rapport d'expertise établi dans une précédente procédure judiciaire qui s'est déroulée immédiatement auparavant? Question laissée indécise (consid. 4c).

4. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Verwaltungsgericht des Kantons Zug (Berufung) 5C.234/2001 vom 1. Oktober 2001

Privation de liberté à des fins d'assistance; notion de grave état d'abandon; renonciation à ordonner une expertise dans la procédure judiciaire. Le motif particulier de placement en établissement que constitue le grave état d'abandon selon l'art. 397a al. 1 CC vise un état de déchéance qui n'est plus conciliable avec la dignité humaine (consid. 3). Lorsque le droit cantonal prévoit une double instance judiciaire et qu'une décision de première instance a été prise avec le concours d'un expert, l'art. 397e ch. 5 CC laisse une nouvelle expertise à l'appréciation du tribunal supérieur. En revanche, lorsque le droit cantonal prévoit une instance judiciaire unique, celle-ci doit ordonner une expertise. Peut-elle se fonder sur un rapport d'expertise établi dans une précédente procédure judiciaire qui s'est déroulée immédiatement auparavant? Question laissée indécise (consid. 4c).

Privazione della libertà a scopo d'assistenza; nozione di grave stato d'abbandono; rinuncia all'assunzione di una perizia nella procedura giudiziaria. Il motivo di collocamento speciale del grave stato d'abbandono ai sensi dell'art. 397a cpv. 1 CC è commisurato a uno stato di trascuratezza incompatibile con la dignità umana (consid. 3). Giusta l'art. 397e n. 5 CC l'allestimento di una nuova perizia è rimesso all'apprezzamento del giudice, qualora la decisione giudiziaria di prima istanza sia già stata emanata in collaborazione con un perito. Se un Cantone prevede un'unica istanza giudiziaria, questa è obbligata ad assumere una perizia. È ammissibile, alla luce dell'art. 397e n. 5 CC, che essa si basi su di un referto peritale di una procedura giudiziaria svoltasi subito prima? Quesito lasciato indeciso (consid. 4c).