Art. 300 et 310 al. 1 CC; requête d'attribution du droit de garde présentée par le parent nourricier. Le droit de garde, qui consiste dans la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant, ne peut être transféré à un tiers que dans le cadre de l'instauration d'une tutelle et avec l'ensemble des pouvoirs de décision concernant l'enfant. Lorsque, comme en l'espèce, le parent conserve l'autorité parentale mais se voit retirer le droit de garde, celui-ci ne peut être attribué qu'à l'autorité tutélaire. Le parent nourricier n'est donc pas susceptible d'avoir un droit de garde sur l'enfant (consid. 4).
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause M. contre Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
Art. 300 et 310 al. 1 CC; requête d'attribution du droit de garde présentée par le parent nourricier. Le droit de garde, qui consiste dans la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant, ne peut être transféré à un tiers que dans le cadre de l'instauration d'une tutelle et avec l'ensemble des pouvoirs de décision concernant l'enfant. Lorsque, comme en l'espèce, le parent conserve l'autorité parentale mais se voit retirer le droit de garde, celui-ci ne peut être attribué qu'à l'autorité tutélaire. Le parent nourricier n'est donc pas susceptible d'avoir un droit de garde sur l'enfant (consid. 4).
Art. 300 e art. 310 cpv. 1 CC; richiesta di attribuzione della custodia parentale presentata da un genitore affiliante. La custodia parentale, che consiste nella competenza di determinare il luogo di residenza e le modalità di ricovero del figlio, può unicamente essere trasferita a un terzo nell'ambito dell'istituzione di una tutela con l'insieme dei poteri decisionali concernenti il figlio. Quando, come nella fattispecie, il genitore conserva l'autorità parentale, ma si vede privato della custodia parentale, questa può unicamente essere assegnata all'autorità tutoria. Il genitore affiliante non entra pertanto in linea di conto per l'attribuzione della custodia parentale sul figlio (consid. 4).