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BGE 128 II 335

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et de diverses drogues, qui porte une atteinte momentanée à la capacité de conduire, peut justifier une expertise de l'aptitude à conduire de l'intéressé (consid. 4c).

6 juillet 2014·Volume 128·II·Dossier: 6A.15/2002·1 consultations
DE

39. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. ASTRA gegen R. (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et de diverses drogues, qui porte une atteinte momentanée à la capacité de conduire, peut justifier une expertise de l'aptitude à conduire de l'intéressé (consid. 4c).

IT

Art. 14 cpv. 2 lett. c, art. 16 cpv. 1 e art. 17 cpv. 1bis LCStr; art. 30 cpv. 1 OAC; revoca a scopo di sicurezza della licenza di condurre, abuso di stupefacenti e alcool nella circolazione stradale, esame dell'idoneità alla guida. Il consumo di una miscela di alcool e vari stupefacenti, che pregiudica momentaneamente la capacità di condurre, può giustificare l'allestimento di una perizia sull'idoneità alla guida dell'interessato (consid. 4c).

Voir l'original(bger.ch) →