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BGE 128 II 222

Art. 24b al. 1 LAT, art. 40 al. 2 OAT; activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir; proximité géographique et matérielle à l'entreprise agricole. La proximité géographique à l'entreprise agricole est déterminante en premier lieu pour apprécier la proximité d'activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir. La proximité matérielle, liée à la nature de l'activité en cause, doit également être prise en considération (consid. 3).

25 juin 2014·Volume 128·II·Dossier: 1A.22/2002·2 consultations
DE

28. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Raumentwicklung gegen A.X. und B.X. sowie Gemeinderat Oberägeri, Baudirektion des Kantons Zug und Verwaltungsgericht des Kantons Zug, verwaltungsrechtliche Kammer (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

FR

Art. 24b al. 1 LAT, art. 40 al. 2 OAT; activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir; proximité géographique et matérielle à l'entreprise agricole. La proximité géographique à l'entreprise agricole est déterminante en premier lieu pour apprécier la proximité d'activités accessoires non agricoles hors de la zone à bâtir. La proximité matérielle, liée à la nature de l'activité en cause, doit également être prise en considération (consid. 3).

IT

Art. 24b cpv. 1 LPT, art. 40 cpv. 2 OPT; aziende accessorie non agricole fuori delle zone edificabili; vicinanza, dal profilo dello spazio e della natura dell'attività, all'azienda agricola. La vicinanza all'azienda agricola dal profilo dello spazio è in primo luogo determinante nella valutazione dell'affinità di aziende accessorie non agricole fuori delle zone edificabili. Occorre inoltre prendere in considerazione la prossimità quanto alla natura dell'attività (consid. 3).

Voir l'original(bger.ch) →